Dédouanement, mais pourquoi tant de haine !

Je ne suis de nouveau pas top content… Parce que pour une commande de 68.50 sur internet à l’étranger je me prends 25.50 de taxes ! Ouaiiii ! Yoouuhou !

Bon, après en avoir voulu à tous les douaniers et les facteurs du pays, j’ai cherché des renseignements et j’ai trouvé mon bonheur sur le suite de la poste, ici : http://www.post.ch/FR/post-startseite/post-geschaeftskunden/post-direct-marketing/post-direct-marketing-international/post-kontakt-beratung-direct-marketing/post-faq-uebersicht-direct-marketing/post-faq-zoll-mwst-import-direct-marketing.htm. Ça c’est du lien !
En bref :

A partir de quand paie-t-on des droits de douane et/ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des envois importés?

Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane.
Il n’existe pas de franchises spécifiques comme on en connaît dans le trafic voyageurs mais uniquement une franchise de taxe.
Les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas perçus dans la mesure où ils n’excèdent pas CHF5.00 par déclaration douanière, mais les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée sont traités séparément.
Par ailleurs, les envois de cadeaux par des particuliers domiciliés à l’étranger à des particuliers en Suisse sont exemptés de taxes jusqu’à une valeur marchande de CHF 100.00.
Les marchandises achetées lors de mises aux enchères sur Internet ne remplissent pas ces conditions. Elles sont donc taxables selon les règles habituelles.
La limite supérieure de la valeur d’une marchandise (frais de transport inclus) permettant l’importation en franchise de taxe sur la valeur ajoutée est fixée à:
    TVA à 8% (la majeure partie des envois) => CHF 62.-.
    TVA à 2,5% (p. ex. livres) => CHF 200.-

Comment se calcule la valeur de la marchandise soumise à la TVA?

 
Cette valeur comporte différents éléments:
Exemple pour un envoi d‘Allemagne:
Montant de la facture : 123.50 CHF
– TVA étrangère : – 23.50 CHF
+ Frais de transport  + 15.00 CHF
+ Dédouanement  + 15.45 CHF
= VALEUR TVA de l’envoi = 130.45 CHF  arrondie à 130.00 CHF

Comment les frais de dédouanement sont-ils calculés ?

Les frais de dédouanement dépendent du pays d’expédition et de la valeur de la marchandise de l’envoi.
Pour des envois depuis l’Allemagne, la France, l’Autriche et l’Italie, les frais de base s’élèvent à CHF 12 et pour des envois depuis tous les autres pays à CHF 16.50.
A cela s’ajoute un supplément de 3% de la valeur de la marchandise déclarée (sans taxes à l’importation et dédouanement).
Exemples:
 
Colis expédié depuis la France d’une valeur de CHF 100:
Frais de base : CHF 12.00
Supplément : CHF 3.00 (correspondant à 3% de la valeur de la marchandise déclarée)
Frais de dédouanement : CHF 15.00
Colis expédié depuis les Etats-Unis d’une valeur de CHF 300:
Frais de base: CHF 16.50
Supplément: CHF 9.00 (correspondant à 3% de la valeur de la marchandise déclarée)
Frais de dédouanement: CHF 25.50
Alors pour la prochaine fois, je saurai… A noter que je n’ai jamais eu de commande qui provenait de chez Amazon qui ait été taxée, mais techniquement il n’y a pas de raison à cela, j’ai trouvé des cas sur des forums ou des personnes s’en plaignaient.
 Prenez en bonne note !

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